Le SNPM se bat pour que les nouvelles compétences qui ne manqueront d'être dévolues aux policiers municipaux s'accompagnent de la prise en compte de leurs revendications statutaires et sociales.

Au plan national

Action auprès du gouvernement pour l'élaboration des textes régissant le statut juridique et administratif des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Le SNPM veille également à dénoncer toute atteinte au statut des agents (recrutement, formation, encadrement) ainsi que les conditions de travail non conformes aux lois et règlements en vigueur.

Affilié à la CFTC, organisation syndicale représentative, le SNPM est actif dans toutes les instances paritaires (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil d'administration, Conseil d'orientation du CNFPT, Commission consultative des polices municipales...)

Au plan local

Action auprès des agents pour les informer de leur statut, écouter leurs revendications et les soutenir en cas de problèmes avec leur collectivité employeur.

Le SNPM se bat depuis sa création pour une reconnaissance du statut des agents qu'il représente, pour une clarification législative de leurs compétences juridiques mais surtout, aujourd'hui, pour une application saine de la Loi du 19 avril 1999, et garantir ainsi l'existence des polices municipales en tant que police de proximité.

Il est aujourd'hui évident que l'on ne progressera pas sur la question du volet sociale des policiers municipaux tant que l'on obtiendra pas un statut dérogatoire à celui des la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre pour les sapeurs-pompiers professionnels, les douaniers et les gardiens de prisons.

Plate forme revendicative du SNPM CFTC

Le volet social ne peut pas évoluer dans le cadre commun du statut général de la fonction publique territoriale. Comme pour les sapeurs-pompiers professionnels qui avaient fait le même constat en leur temps, il est apparu évident au SNPM CFTC que le point de départ de tout progrès social pour les policiers municipaux est d'obtenir d'abord et avant tout un statut dérogatoire au statut commun de la fonction publique territoriale.

Les propositions

La prise en compte de l'indemnité spéciale de fonction pour le calcul des droits à la retraite et rendre enfin cette dernière obligatoire.

La revalorisation des grilles indiciaires.

Classement de toute la filière police municipale en catégorie B active par la CNRACL pour prétendre à la retraire à 55 ans.

La mise en place de véritables moyens permettant aux policiers municipaux d'exercer leurs missions avec un maximum de sécurité, et pour cela demander au Ministre de l'Intérieur de préciser par décret que les missions désormais attribuées aux policiers municipaux justifient le port d'une arme de poing de 4éme catégorie.

Mise en place auprès du CNFPT d'une direction nationale de la formation des policiers municipaux. Cet organisme aurait pour mission notamment de mettre à disposition un fond documentaire ainsi que de créer une formation spécifique de formateurs issus des polices municipales.

Mettre en place une commission pour les agréments de façon à ce que les agents mis en cause puissent être entendus lorsqu'un retrait d'agrément est envisagé, de manière à ce que le retrait ne dépende plus du tout d'une seule personne.